Lexsociété | Droit public
Droit public
La Lettre du Tribunal Administratif
N°59
Aurélien Battistini : Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politiqueJournal articles
N°58
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema : Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et réparation des préjudices mémorielsJournal articles
Reuel Bomo : Les conditions de recevabilité du recours d'un maitre d'ouvrage victime de malfaçonsJournal articles
Florent Courrèges : COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la règle, mais qu'elle la confirmeJournal articles
Florence Crouzatier-Durand : La carence fautive du maire à l’origine de l’engagement de la responsabilité de la commune de BiotJournal articles
N°57
Florent Courrèges : Les mots d'un accord de médiation et leurs procédures : le rôle du médiateur et du juge qui homologueJournal articles
Reuel Bomo : Les enjeux du choix de qualification entre l'imprévision et la force majeure par le juge administratifJournal articles
Marie-Odile Diemer : La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologationJournal articles
N°56
Florent Courrèges : De la juste proportion des sommes exigées suite au décès d’une patiente au CHU de Nice à cause d’un dysfonctionnement du serviceJournal articles
Bertrand Gasiglia : Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutinJournal articles
Alice Menaud : L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelleJournal articles
Levana Charbit : Des particularités du règime fiscal de la société en participationJournal articles
Marie-Odile Diemer : La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestantsJournal articles
N°55
Levana Charbit : Décharge du rappel de cotisations d’impôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par l’administration fiscale : Acte anormal de gestion…fiscale ?Journal articles
Florence Nicoud : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractionsJournal articles
N°54
Bertrand Gasiglia : La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ?Journal articles
Marie-Odile Diemer : Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralitésJournal articles
Levana Charbit : Remboursement de taxe sur la valeur ajoutée : l'exigence d'un lien direct et immédiat avec l'activité économique exercéeJournal articles