La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants

Marie-Odile Diemer

La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants: Commentaire sous TA Nice, 15 mai 2024, n° 2004873
Abstract :
International audience
La rue peut être considérée comme l'un des lieux d'exercice du pouvoir politique. Doit-elle aussi être le terrain d'une responsabilité juridique ? La responsabilité du fait des attroupements et des rassemblements a de plus en plus tendance à faire de la manifestation un ensemble juridique unique sur lequel le régime juridique du risque social peut entièrement se déployer même si cela n'est pas sans limites. Le présent jugement le démontre.
Keywords : Responsabilité administrative -Attroupements et rassemblements -Manifestations -Gilets jaunes -Violences policières
Published : 2024-10-28
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04758601

Citation

Marie-Odile Diemer, « La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants », Lexsociété, 2024-10-28. URL : https://hal.science/hal-04758601