De la juste proportion des sommes exigées suite au décès d’une patiente au CHU de Nice à cause d’un dysfonctionnement du service

Florent Courrèges

Titre alternatif :
De la juste proportion des sommes exigées suite au décès d’une patiente au CHU de Nice à cause d’un dysfonctionnement du service: Commentaire du jugement TA Nice, n°2102045, 4 juin 2024
Résumé :
International audience
Le droit de la réparation hospitalière s’articule autour de la coexistence d’un régime de responsabilité pour faute et d’un régime de responsabilité sans faute. Le jugement TA Nice, n°2102045, du 4 juin 2024 décrit le calcul complexe de la réparation, dans le cadre de l’engagement de la responsabilité pour faute d’un centre hospitalier. Il illustre également la notion fondamentale de « préjudice de perte de chance », permettant d’évaluer les conséquences financières de la faute de l’administration dans le soin d’un patient gravement malade et promis à une mort plus ou moins certaine.
Mots-clés : Réparation responsabilité ONIAM préjudice patrimonial extrapatrimonial perte de chance Les, Réparation, responsabilité, ONIAM, préjudice, patrimonial, extrapatrimonial perte de chance Les
Date de publication : 2024-11-19
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04790485

Citer ce document

Florent Courrèges, « De la juste proportion des sommes exigées suite au décès d’une patiente au CHU de Nice à cause d’un dysfonctionnement du service », Lexsociété, 2024-11-19. URL : https://hal.science/hal-04790485