Lexsociété | N°59
N°59
Frédéric Balaguer : Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n’a pas d’effet prorogatif sur le délai de recours contentieuxJournal articles
Anouk Laüt : De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : l’apaisement d’un conflit ou l’émergence de nouvelles incertitudes ?Journal articles
Frédéric Balaguer : Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlementJournal articles
Aurélien Battistini : Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politiqueJournal articles