Lexsociété | La Lettre du Tribunal Administratif | N°59

Abstract :

International audience

<div><p>Le droit est silencieux quant au pavoisement des drapeaux étrangers sur les édifices publics. Si le principe de neutralité peut être mobilisé, la question du contexte politique peut avoir un poids. C'est ce que montrent ces deux ordonnances du juge des référés du 25 juin 2025. Le maire de Nice invoquait une démarche mue par la solidarité envers les otages israéliens en apposant le drapeau israélien, le juge quant à lui, y voit une opinion politique.</p></div>

Keywords : Opinion politique, Drapeaux, Édifices publics, Édifices publics Drapeaux Opinion politique, Neutralité

Published : 2025-11-10