Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin

Bertrand Gasiglia

Abstract :
International audience
Le contentieux électoral ne se réduit pas aux seules élections politiques, mais fait l'objet d'une abondante jurisprudence en matière d'élections professionnelles. Les élections des représentants au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes en 2024 ont fait l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif de Nice. Celui-ci a annulé l'élection en raison d'un usage non conforme d'une boucle whatsapp qui a pu influer sur l'écart de voix et la sincérité du scrutin. Cette décision vient confirmer l'importance de cette notion en droit électoral en l'élargissant à l'usage des nouveaux modes de communication.
Published : 2024-10-21
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04746240

Citation

Bertrand Gasiglia, « Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin », Lexsociété, 2024-10-21. URL : https://hal.science/hal-04746240