Lexsociété | La Lettre du Tribunal Administratif | N°56

Résumé :

International audience

Le contentieux électoral ne se réduit pas aux seules élections politiques, mais fait l'objet d'une abondante jurisprudence en matière d'élections professionnelles. Les élections des représentants au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes en 2024 ont fait l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif de Nice. Celui-ci a annulé l'élection en raison d'un usage non conforme d'une boucle whatsapp qui a pu influer sur l'écart de voix et la sincérité du scrutin. Cette décision vient confirmer l'importance de cette notion en droit électoral en l'élargissant à l'usage des nouveaux modes de communication.

Mots-clés : Droit électoral sincérité du scrutin écart de voix ordre professionnel kinésithérapeutes Alpes-Maritimes whatsapp, Droit électoral, sincérité du scrutin, écart de voix, ordre professionnel, kinésithérapeutes, Alpes-Maritimes, whatsapp

Date de publication : 2024-10-21