Des particularités du règime fiscal de la société en participation

Levana Charbit

Titre alternatif :
Des particularités du règime fiscal de la société en participation: Commentaire jugement TA Nice, 6 juin 2024 n°2102393
Résumé :
International audience
La procédure de vérification des résultats d'une société en participation et la détermination de son bénéfice social se réalisent au niveau de la société elle-même et non pas de ses associés.
Mots-clés : société en participation, procédure de vérification, irrégularité, personnalité fiscale, détermination du bénéfice
Date de publication : 2024-10-29
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04758553

Citer ce document

Levana Charbit, « Des particularités du règime fiscal de la société en participation », Lexsociété, 2024-10-29. URL : https://hal.science/hal-04758553