Lexsociété | N°58
N°58
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema : Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et réparation des préjudices mémorielsJournal articles
Reuel Bomo : Les conditions de recevabilité du recours d'un maitre d'ouvrage victime de malfaçonsJournal articles
Florent Courrèges : COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la règle, mais qu'elle la confirmeJournal articles
Florence Crouzatier-Durand : La carence fautive du maire à l’origine de l’engagement de la responsabilité de la commune de BiotJournal articles