La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ?

Bertrand Gasiglia

: Commentaire sur TA Nice, 2ème chambre, 21 décembre 2023(Nos 2002238 et 2002242)
Abstract :
International audience
La création d'un poste d'adjoint spécial au sein d'un conseil municipal obéit à des règles strictes, définies par le code des collectivités territoriales. Les critères de difficulté, de dangerosité et d'impossibilité momentanée d'accès sont au coeur d'une abondante jurisprudence. Dans la décision commentée, le juge administratif s'est appuyé sur des outils techniques tels de Google Maps et Géorisques pour annuler l'élection d'un adjoint spécial dans la commune de Peille (Alpes-Maritimes
Keywords : Droit électoral droit des collectivités territoriales Alpes-Maritimes adjoint spécial conseil municipal risques naturels, Droit électoral, droit des collectivités territoriales, Alpes-Maritimes, adjoint spécial, conseil municipal, risques naturels
Published : 2024-02-19
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04465155

Citation

Bertrand Gasiglia, « La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ? », Lexsociété, 2024-02-19. URL : https://hal.science/hal-04465155, DOI: 10.61953/lex.5412