Lexsociété | La Lettre du Tribunal Administratif
La Lettre du Tribunal Administratif
La Lettre du Tribunal administratif, publiée chaque trimestre par le Tribunal administratif de Nice, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif, mais aussi à un public plus large, les jugements signalés rendus par cette juridiction.
La Revue Lexsociété regroupe ici les commentaires rédigés par les chercheurs de l'EUR Lexsociété de l'Université Côte d’Azur sur certains de ces jugements.
N°56
Florent Courrèges : De la juste proportion des sommes exigées suite au décès d’une patiente au CHU de Nice à cause d’un dysfonctionnement du service Article dans une revue
Bertrand Gasiglia : Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin Article dans une revue
Alice Menaud : L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle Article dans une revue
Levana Charbit : Des particularités du règime fiscal de la société en participation Article dans une revue
Marie-Odile Diemer : La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants Article dans une revue
N°55
Levana Charbit : Décharge du rappel de cotisations d’impôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par l’administration fiscale : Acte anormal de gestion…fiscale ? Article dans une revue
Florence Nicoud : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions Article dans une revue
N°54
Bertrand Gasiglia : La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ? Article dans une revue
Marie-Odile Diemer : Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités Article dans une revue
Levana Charbit : Remboursement de taxe sur la valeur ajoutée : l'exigence d'un lien direct et immédiat avec l'activité économique exercée Article dans une revue