Lexsociété | La Lettre du Tribunal Administratif
La Lettre du Tribunal Administratif
La Lettre du Tribunal administratif, publiée chaque trimestre par le Tribunal administratif de Nice, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif, mais aussi à un public plus large, les jugements signalés rendus par cette juridiction.
La Revue Lexsociété regroupe ici les commentaires rédigés par les chercheurs de l'EUR Lexsociété de l'Université Côte d’Azur sur certains de ces jugements.
N°57
Reuel Bomo : Les enjeux du choix de qualification entre l'imprévision et la force majeure par le juge administratifArticle dans une revue
Marie-Odile Diemer : La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologationArticle dans une revue
N°56
Florent Courrèges : De la juste proportion des sommes exigées suite au décès d’une patiente au CHU de Nice à cause d’un dysfonctionnement du serviceArticle dans une revue
Bertrand Gasiglia : Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutinArticle dans une revue
Alice Menaud : L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelleArticle dans une revue
Levana Charbit : Des particularités du règime fiscal de la société en participationArticle dans une revue
Marie-Odile Diemer : La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestantsArticle dans une revue
N°55
Levana Charbit : Décharge du rappel de cotisations d’impôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par l’administration fiscale : Acte anormal de gestion…fiscale ?Article dans une revue
Florence Nicoud : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractionsArticle dans une revue
N°54
Bertrand Gasiglia : La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ?Article dans une revue
Marie-Odile Diemer : Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralitésArticle dans une revue
Levana Charbit : Remboursement de taxe sur la valeur ajoutée : l'exigence d'un lien direct et immédiat avec l'activité économique exercéeArticle dans une revue