Lexsociété | La Lettre du Tribunal Administratif
La Lettre du Tribunal Administratif
Bertrand Gasiglia : Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin Article dans une revue
Alice Menaud : L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle Article dans une revue
Levana Charbit : Des particularités du règime fiscal de la société en participation Article dans une revue
Marie-Odile Diemer : La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants Article dans une revue
Levana Charbit : Décharge du rappel de cotisations d’impôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par l’administration fiscale : Acte anormal de gestion…fiscale ? Article dans une revue
Florence Nicoud : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions Article dans une revue
Bertrand Gasiglia : La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ? Article dans une revue
Marie-Odile Diemer : Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités Article dans une revue
Levana Charbit : Remboursement de taxe sur la valeur ajoutée : l'exigence d'un lien direct et immédiat avec l'activité économique exercée Article dans une revue