Lexsociété | La Lettre du Tribunal Administratif
La Lettre du Tribunal Administratif
La Lettre du Tribunal administratif, publiée chaque trimestre par le Tribunal administratif de Nice, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif, mais aussi à un public plus large, les jugements signalés rendus par cette juridiction.
La Revue Lexsociété regroupe ici les commentaires rédigés par les chercheurs de l'EUR Lexsociété de l'Université Côte d’Azur sur certains de ces jugements.
N°57
Florent Courrèges : Les mots d'un accord de médiation et leurs procédures : le rôle du médiateur et du juge qui homologueJournal articles
Reuel Bomo : Les enjeux du choix de qualification entre l'imprévision et la force majeure par le juge administratifJournal articles
Marie-Odile Diemer : La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologationJournal articles
N°56
Florent Courrèges : De la juste proportion des sommes exigées suite au décès d’une patiente au CHU de Nice à cause d’un dysfonctionnement du serviceJournal articles
Bertrand Gasiglia : Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutinJournal articles
Alice Menaud : L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelleJournal articles
Levana Charbit : Des particularités du règime fiscal de la société en participationJournal articles
Marie-Odile Diemer : La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestantsJournal articles
N°55
Levana Charbit : Décharge du rappel de cotisations d’impôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par l’administration fiscale : Acte anormal de gestion…fiscale ?Journal articles
Florence Nicoud : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractionsJournal articles
N°54
Bertrand Gasiglia : La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ?Journal articles
Marie-Odile Diemer : Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralitésJournal articles
Levana Charbit : Remboursement de taxe sur la valeur ajoutée : l'exigence d'un lien direct et immédiat avec l'activité économique exercéeJournal articles