Perspectives internationales & européennes | Volume 2
Volume 2
Sous la direction de Louis Balmond
mars 2006
Ouverture
Hans Van Meerten : The legal acts in the European Constitution Article dans une revue
Approches croisées
Joël Rideau : Le projet de Constitution européenne Article dans une revue
Josiane Auvret-Finck : Quelques aspects des relations internationales de l’Union Article dans une revue
Louis Balmond : La défense dans la Constitution européenne Article dans une revue
Monika Szwarc : Le caractère juridique de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière (IIIe pilier) à la lumière du Traité constitutionnel pour l’Europe Article dans une revue
Natalie Fricero : La coopération judiciaire en matière civile Article dans une revue
Justyna Lacny : European Prosecutor’ Office in Draft Treaty establishing a Constitution for Europe Article dans une revue
Hanna Kuczynska : The Problem of a European Code of Criminal Procedure Article dans une revue
Krystyna Kowalik-Bańczyk : La nature juridique des conventions du troisième pilier. L’obligation d’application des conventions du IIIe pilier en Pologne Article dans une revue
Celina Nowak : L’impact du droit de l’Union européenne sur le droit pénal polonais Article dans une revue
Wojciech Sadowski : Co-operation in criminal matters in the European Union and the right of defence in criminal proceedings Article dans une revue
Coralie Ambroise-Castérot : La coopération entre les juridictions pénales Article dans une revue
Sophie Perez : La disparition du troisième Pilier de l’Union européenne dans le projet de Constitution pour l'Europe Article dans une revue
Variations
Federico Boschi Orlandini : L’évolution constitutionnelle du Conseil européen et du Conseil des ministres de l’Union européenne : une perspective de iure condendo Article dans une revue
Razvan Dinca : Le standard international de la protection des données soumises en vue d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché un produit pharmaceutique Article dans une revue
Evangelos Manouvelos : "New Governance” approaches in the EU: The OMC and the mid – term review of the “Lisbon Strategy" Article dans une revue
Mémoires et Thèses (notices)
Autour des mémoires de doctorants
Alexei Jones : L’apparition de la notion de participation dans la pensée et le discours du développement Article dans une revue
Marie Bouriche : La portée solidariste de l’action extérieure de l’UE en matière de catastrophes naturelles Autres publications
Résumés des thèses soutenues de novembre 2004 à janvier 2006
Nathalie Devillier : L’O.M.C. et la santé Article dans une revue
Nathalie Mikaelian : La mutation des droits d’auteur dans l’environnement numérique Article dans une revue
Elisabeth Ianni : L’adaptation du droit de l’eau des États de Méditerranée occidentale au concept de développement durable Article dans une revue
Nathalie Blua : Le contrôle de conventionnalité : l’évolution jurisprudentielle Article dans une revue
Marie Isnard-Salviati : Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaire Article dans une revue
François Campagnola : Droit international et stratégie maritime des États Article dans une revue
Christ Eric Balma : Le rôle des technologies de l’information dans la concurrence des transports aériens Article dans une revue
Guylaine Isbachian : Le référé, un enjeu pour demain ? Dictionary entry
Vanina Barkat : Les entreprises multinationales et le droit de l’environnement Article dans une revue
Diarata Coulibaly : Contribution à l’élaboration de dispositions législatives et réglementaires pour l’intégration socio-économique des personnes handicapées en Afrique de l’Ouest Article dans une revue
Alexis Ndui-Yabela : La contribution internationale à la sauvegarde des ressources naturelles en Afrique Centrale Article dans une revue
Johannes Bethenod : Le droit portuaire, instrument de régulation de la compétitivité et de la protection de l’ordre public Article dans une revue
Karima Berrada El Azizi : Essai de transposition de l’affectio societatis en droit des Organisations Internationales Article dans une revue
Gérard Martinez : Les polices municipales Article dans une revue
Philippe Bailbe : Maintien de la paix et force de police européenne Article dans une revue
Sabrina Grifat : La rationalisation du régime fiscal des sociétés de personnes Article dans une revue
Vanessa Canet : Le prix de cession des parts sociales et actions Article dans une revue
Nathalie Devillier : L’O.M.C. et la santé Autres publications
Nathalie Mikaelian : La mutation des droits d’auteur dans l’environnement numérique Autres publications
Elisabeth Ianni : L’adaptation du droit de l’eau des États de Méditerranée occidentale au concept de développement durable Autres publications
Nathalie Blua : Le contrôle de conventionnalité : l’évolution jurisprudentielle Autres publications
Marie Isnard-Salviati : Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaire Autres publications
Giulio Cesare Giorgini : Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l’application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationale Autres publications
François Campagnola : Droit international et stratégie maritime des États Autres publications
Christ Eric Balma : Le rôle des technologies de l’information dans la concurrence des transports aériens Autres publications
Guylaine Isbachian : Le référé, un enjeu pour demain ? Autres publications
Vanina Barkat : Les entreprises multinationales et le droit de l’environnement Autres publications
Diarata Coulibaly : Contribution à l’élaboration de dispositions législatives et réglementaires pour l’intégration socio-économique des personnes handicapées en Afrique de l’Ouest Autres publications
Alexis Ndui-Yabela : La contribution internationale à la sauvegarde des ressources naturelles en Afrique Centrale Autres publications
Johannes Bethenod : Le droit portuaire, instrument de régulation de la compétitivité et de la protection de l’ordre public Autres publications
Karima Berrada El Azizi : Essai de transposition de l’affectio societatis en droit des Organisations Internationales Autres publications
Gérard Martinez : Les polices municipales Autres publications
Philippe Bailbe : Maintien de la paix et force de police européenne Autres publications
Sabrina Grifat : La rationalisation du régime fiscal des sociétés de personnes Autres publications
Vanessa Canet : Le prix de cession des parts sociales et actions Autres publications