Perspectives internationales & européennes | Volume 2
Volume 2
Sous la direction de Louis Balmond
mars 2006
Ouverture
Hans van Meerten : The legal acts in the European ConstitutionJournal articles
Approches croisées
Joël Rideau : Le projet de Constitution européenneJournal articles
Josiane Auvret-Finck : Quelques aspects des relations internationales de l’UnionJournal articles
Louis Balmond : La défense dans la Constitution européenneJournal articles
Monika Szwarc : Le caractère juridique de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière (IIIe pilier) à la lumière du Traité constitutionnel pour l’EuropeJournal articles
Natalie Fricero : La coopération judiciaire en matière civileJournal articles
Justyna Lacny : European Prosecutor’ Office in Draft Treaty establishing a Constitution for EuropeJournal articles
Hanna Kuczynska : The Problem of a European Code of Criminal ProcedureJournal articles
Krystyna Kowalik-Bańczyk : La nature juridique des conventions du troisième pilier. L’obligation d’application des conventions du IIIe pilier en PologneJournal articles
Celina Nowak : L’impact du droit de l’Union européenne sur le droit pénal polonaisJournal articles
Wojciech Sadowski : Co-operation in criminal matters in the European Union and the right of defence in criminal proceedingsJournal articles
Coralie Ambroise-Castérot : La coopération entre les juridictions pénalesJournal articles
Sophie Perez : La disparition du troisième Pilier de l’Union européenne dans le projet de Constitution pour l'EuropeJournal articles
Variations
Federico Boschi Orlandini : L’évolution constitutionnelle du Conseil européen et du Conseil des ministres de l’Union européenne : une perspective de iure condendoJournal articles
Razvan Dinca : Le standard international de la protection des données soumises en vue d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché un produit pharmaceutiqueJournal articles
G. Evangelos Manouvelos : "New Governance” approaches in the EU: The OMC and the mid – term review of the “Lisbon Strategy"Journal articles
Mémoires et Thèses (notices)
Autour des mémoires de doctorants
Alexei Jones : L’apparition de la notion de participation dans la pensée et le discours du développementJournal articles
Marie Bouriche : La portée solidariste de l’action extérieure de l’UE en matière de catastrophes naturellesJournal articles
Résumés des thèses soutenues de novembre 2004 à janvier 2006
Nathalie Devillier : L’O.M.C. et la santéJournal articles
Nathalie Mikaelian : La mutation des droits d’auteur dans l’environnement numériqueJournal articles
Elisabeth Ianni : L’adaptation du droit de l’eau des États de Méditerranée occidentale au concept de développement durableJournal articles
Nathalie Blua : Le contrôle de conventionnalité : l’évolution jurisprudentielleJournal articles
Marie Isnard-Salviati : Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaireJournal articles
François Campagnola : Droit international et stratégie maritime des ÉtatsJournal articles
Christ Eric Balma : Le rôle des technologies de l’information dans la concurrence des transports aériensJournal articles
Guylaine Isbachian : Le référé, un enjeu pour demain ?Dictionary entry
Vanina Barkat : Les entreprises multinationales et le droit de l’environnementJournal articles
Diarata Coulibaly : Contribution à l’élaboration de dispositions législatives et réglementaires pour l’intégration socio-économique des personnes handicapées en Afrique de l’OuestJournal articles
Alexis Ndui-Yabela : La contribution internationale à la sauvegarde des ressources naturelles en Afrique CentraleJournal articles
Johannes Bethenod : Le droit portuaire, instrument de régulation de la compétitivité et de la protection de l’ordre publicJournal articles
Karima Berrada El Azizi : Essai de transposition de l’affectio societatis en droit des Organisations InternationalesJournal articles
Gérard Martinez : Les polices municipalesJournal articles
Philippe Bailbe : Maintien de la paix et force de police européenneJournal articles
Sabrina Grifat : La rationalisation du régime fiscal des sociétés de personnesJournal articles
Vanessa Canet : Le prix de cession des parts sociales et actionsJournal articles
Nathalie Devillier : L’O.M.C. et la santéJournal articles
Nathalie Mikaelian : La mutation des droits d’auteur dans l’environnement numériqueJournal articles
Elisabeth Ianni : L’adaptation du droit de l’eau des États de Méditerranée occidentale au concept de développement durableJournal articles
Nathalie Blua : Le contrôle de conventionnalité : l’évolution jurisprudentielleJournal articles
Marie Isnard-Salviati : Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaireJournal articles
Giulio Cesare Giorgini : Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l’application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationaleJournal articles
François Campagnola : Droit international et stratégie maritime des ÉtatsJournal articles
Christ Eric Balma : Le rôle des technologies de l’information dans la concurrence des transports aériensJournal articles
Guylaine Isbachian : Le référé, un enjeu pour demain ?Dictionary entry
Vanina Barkat : Les entreprises multinationales et le droit de l’environnementJournal articles
Diarata Coulibaly : Contribution à l’élaboration de dispositions législatives et réglementaires pour l’intégration socio-économique des personnes handicapées en Afrique de l’OuestJournal articles
Alexis Ndui-Yabela : La contribution internationale à la sauvegarde des ressources naturelles en Afrique CentraleJournal articles
Johannes Bethenod : Le droit portuaire, instrument de régulation de la compétitivité et de la protection de l’ordre publicJournal articles
Karima Berrada El Azizi : Essai de transposition de l’affectio societatis en droit des Organisations InternationalesJournal articles
Gérard Martinez : Les polices municipalesJournal articles
Philippe Bailbe : Maintien de la paix et force de police européenneJournal articles
Sabrina Grifat : La rationalisation du régime fiscal des sociétés de personnesJournal articles
Vanessa Canet : Le prix de cession des parts sociales et actionsJournal articles