Le caractère juridique de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière (IIIe pilier) à la lumière du Traité constitutionnel pour l’Europe

Monika Szwarc

Résumé :
International audience
Date de publication : 2006-03
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Polska Akademia Nauk = Polish Academy of Sciences (PAN)
Source : halshs-03279165

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Monika Szwarc, « Le caractère juridique de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière (IIIe pilier) à la lumière du Traité constitutionnel pour l’Europe », Perspectives internationales & européennes, 2006-03. URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03279165