Le caractère juridique de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière (IIIe pilier) à la lumière du Traité constitutionnel pour l’Europe

Monika Szwarc

Abstract :
International audience
Published : 2006-03
Document Type : Journal articles
Affiliation : Polska Akademia Nauk = Polish Academy of Sciences = Académie polonaise des sciences (PAN)
Source : halshs-03279165

Citation

Monika Szwarc, « Le caractère juridique de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière (IIIe pilier) à la lumière du Traité constitutionnel pour l’Europe », Perspectives internationales & européennes, 2006-03. URL : https://shs.hal.science/halshs-03279165, DOI: 10.61953/piee.1297