Perspectives internationales & européennes | Mémoires et Thèses (notices) | Résumés des thèses soutenues de novembre 2004 à janvier 2006

Titre alternatif :

Droit international et stratégie maritime des États: soutenue le 14 janvier 2005, sous la direction de Louis Balmond

Résumé :

Résumé de thèse

The Montego Bay convention marked a real turning point in the development of the International law of the sea. It introduced a clear rebalance between the juridically protected interests of the coastal State and the flag State to the benefit of the first. The juridical balance realized by the convention was subjected to pressures from both states, the result of which, in the nineties, was a revision of part XI and an agreement concerning the juridical regime of the straddling stocks. This study has a double objective. First, it aims to make an examination of the rule of International law concerning the juridical regime of marine spaces and a certain number of maritime activities. It proves that the development of environmental preoccupations also constitutes a manner to promote the interests of the coastal State. It aims, then, to show how the international law of the sea is porous concerning the expression of the States interests and how, especially in terms of use of force at sea, the extra- juridical considerations weigh strongly.

La Convention de Montego Bay marqua un véritable tournant dans le développement du Droit international de la mer. Elle introduisit un net rééquilibrage au profit du premier des intérêts juridiquement protégés de l’État côtier et l’État du pavillon. Le point d’équilibre juridique réalisé à Montego Bay ne fut ensuite pas subir la pression d’un certain nombre d’États dont il résulta, dans les années 1990, une refonte de la Partie XI du texte et un Accord sur le régime juridique des stocks chevauchants. Cette étude a un double objet. Elle vise tout d’abord à faire un état des lieux du droit international positif régissant la situation des espaces marins et d’un certain nombre d’activités maritimes. Elle démontre que le développement des préoccupations environnementales constitue un puissant faire-valoir des intérêts des États côtiers. Elle vise, d’autre part, à montrer combien la norme juridique maritime est poreuse au regard de l’expression de l’intérêt des États et combien, notamment en ce qui concerne l’usage de la force en mer, les considérations de nature extra-juridique pèsent ici fortement.

Date de publication : 2006-03