Search (19 total)

  • Query: contentieux
L’entreprise à l’épreuve du changement climatique : obligations et responsabilités - Lexsociété
Le Kosovo 20 ans après, ou comment finir une guerre sans avoir la paix - PSEI
Du droit des migrants à la gouvernance des migrations : à propos des Pactes sur les réfugiés et les migrations de décembre 2018 - PSEI
Le référé, un enjeu pour demain ? - Perspectives internationales & européennes
L’apport du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence des entreprises - Perspectives internationales & européennes
Le divorce du XXIe siècle - Perspectives internationales & européennes
II) La nouvelle procédure du divorce contentieux : une réelle simplification ? - Perspectives internationales & européennes
L'efficacité des procédures extra-judiciaires dans la résolution des conflits en matière de noms de domaine : cas de la procédure SYRELI - Lexsociété
Le référé, un enjeu pour demain ? - Perspectives internationales & européennes
L’apport du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence des entreprises - Perspectives internationales & européennes
L'efficacité des procédures extra-judiciaires dans la résolution des conflits en matière de noms de domaine : cas de la procédure SYRELI - Colloques des doctorants de l'EUR Lexsociété
La nouvelle procédure du « déféré-laïcité » - Lexsociété
Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités - Lexsociété
Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée - Lexsociété
Dossier : " les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux " - Lexsociété
Que reste-t-il de l’intérêt légitime au changement de nom ? Étude à l’aune de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation - Lexsociété
La reconnaissance de l’intérêt pluri-individuel par la responsabilité délictuelle - Lexsociété