L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français

Julien Dellaux

Abstract :
National audience
Les jugements rendus par les juridictions administratives françaises en matières climatiques sont empreints, sous de nombreux aspects, de progressisme. Le sort réservé aux normes internationales contraste avec cette tendance puisque, de manière contestable, le juge se refuse à reconnaitre leur invocabilité ou à y attacher certains effets.
Published : 2024-03-04
Document Type : Journal articles
Affiliation : Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04488333

Citation

Julien Dellaux, « L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français », Lexsociété, 2024-03-04. URL : https://hal.science/hal-04488333