L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français
Abstract :
National audience
Les jugements rendus par les juridictions administratives françaises en matières climatiques sont empreints, sous de nombreux aspects, de progressisme. Le sort réservé aux normes internationales contraste avec cette tendance puisque, de manière contestable, le juge se refuse à reconnaitre leur invocabilité ou à y attacher certains effets.
Keywords :
justiciable, requérant, partie, avocat, contentieux administratif, juridiction administrative, représentation en justice, assistance en justice, Droit international, Invocabilité, Contentieux administratif., Climat Droit international Invocabilité Contentieux administratif, Climat, Contentieux administratif
Published : 2024-03-04
Citation
Julien Dellaux, « L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français », Lexsociété, 2024-03-04. URL : https://hal.science/hal-04488333