Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée
Résumé :
National audience
L'opposition classique entre suprématie constitutionnelle et primauté du droit international et européen a progressivement laissé place à une appréhension pluraliste des rapports entre les différents ordres et systèmes juridiques. Les juges nationaux et internationaux tirent désormais les conséquences d'une forme de constitutionnalisme global pour articuler leurs compétences à travers une logique d'équivalence des protections. Si cette logique apparaît empiriquement observable, elle est aussi doctrinalement disputable.
Mots-clés :
justiciable ; requérant ; partie ; avocat ; contentieux administratif ; juridiction administrative ; représentation en justice ; assistance en justice, droit constitutionnel, constitutionnalisme global, droit international et européen, équivalence des protections, droits fondamentaux
DOI :
10.61953/lex.5435
Date de publication : 2024-03-04
Citer ce document
Marc Guerrini, « Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée », Lexsociété, 2024-03-04. URL : https://hal.science/hal-04488340, DOI: 10.61953/lex.5435