Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée

Marc Guerrini

Résumé :
National audience
L'opposition classique entre suprématie constitutionnelle et primauté du droit international et européen a progressivement laissé place à une appréhension pluraliste des rapports entre les différents ordres et systèmes juridiques. Les juges nationaux et internationaux tirent désormais les conséquences d'une forme de constitutionnalisme global pour articuler leurs compétences à travers une logique d'équivalence des protections. Si cette logique apparaît empiriquement observable, elle est aussi doctrinalement disputable.
Date de publication : 2024-03-04
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04488340

Citer ce document

Marc Guerrini, « Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée », Lexsociété, 2024-03-04. URL : https://hal.science/hal-04488340, DOI: 10.61953/lex.5435