Lexsociété | L'Intérêt | Panel 1 - Reconnaître des intérêts

Résumé :

National audience

L’intérêt, notion dialectique, est souvent envisagé dans l’opposition entre le particulier et le général. La défense du premier est dévolue à l’institution de la responsabilité délictuelle, le second à l’action du ministère public. Pour une question d’opportunité, la jurisprudence n’a pas hésité à dépasser ce schisme. Elle a consacré des intérêts intermédiaires : des intérêts pluri-individuels. Outre la défense de leurs préjudices personnels, les syndicats, associations de consommateurs ou pour la protection de l’environnement peuvent désormais défendre une grande cause. Cet état du droit questionne tant il bouscule la ratio legis de la responsabilité délictuelle, mécanisme essentiellement égoïste. A la lecture du droit comparé, il n’en est pourtant rien. Il n’y a pas d’antinomie fondamentale à considérer que les articles 1240 et suivants du code civil puisse participer à la protection de la légalité voire d’intérêts altruistes.

Mots-clés : intérêt particulier, intérêt général, intérêt pluri-individuel, intérêt diffus, intérêt commun, bien commun, intérêt collectif, responsabilité délictuelle, cessation de l’illicite, contentieux objectif, contentieux subjectif, environnement, action collective, action individuelle.

Date de publication : 2023-10-03