Lexsociété | 2021
2021
Rencontres Thémis et Sophia I
Camille Drouiller : Faut-il désobéir à la norme illégitime ? Article dans une revue
Céline Husson-Rochcongar : L'en-deçà et l'au-delà du droit.Penser la légitimité en droit, de la normativité juridique à la fonction sociale du droit Article dans une revue
Damien Fallon : Légitimité et normativité de la Constitution Article dans une revue
Droit substantiel et droit processuel : influences croisées
Introduction
Cédric Chapelle : Propos introductifs Article dans une revue
I) Les influences croisées en matière civile
Pierre-Claver Kamgaing : Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques Article dans une revue
Marion Saldo : Les réformes des modes amiables de résolution des différends à l'aune des droits fondamentaux Article dans une revue
II) Les influences croisées en matière pénale
Elena Olivero : Les nouvelles prérogatives du majeur protégé soumis à une mesure pénale Article dans une revue
Morgane Reif : Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineurs Article dans une revue
Synthèse
Benjamin Ferrari : Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées Article dans une revue
Le divorce du XXIe siècle
I) La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel : bilan et perspectives
Mathias Latina : Le divorce par consentement mutuel et le droit commun des contrats Article dans une revue
Natalie Fricero : La place renouvelée des MARD Article dans une revue
Guillaume Payan : Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé Article dans une revue
II) La nouvelle procédure du divorce contentieux : une réelle simplification ?
Patrice Hilt : En route vers un nouveau divorce : l'apport véritable de la loi du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application Article dans une revue
Marie-Cécile Lasserre : L'introduction de l'instance en divorce Article dans une revue