Lexsociété | Le divorce du XXIe siècle | I) La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel : bilan et perspectives

Résumé :

International audience

Le mode amiable de règlement des conflits ou de résolution des différends est un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord avec l'aide d'un tiers, médiateur ou conciliateur, ou avec l'assistance d'un avocat dans le cadre d'une convention de procédure participative. Dans le domaine du divorce, le bilan des MARD conduit à un optimisme mesuré, qu'il s'agisse de l'extension de la tentative de médiation préalable ou de l'intégration des MARD dans les procédures de divorce.

Mots-clés : Divorce, MARD, Médiation, Procédure participative, Divorce déjudiciarisé

Date de publication : 2022-01-10