Lexsociété | Droit substantiel et droit processuel : influences croisées | II) Les influences croisées en matière pénale

Résumé :

International audience

Cette contribution cherche à établir les influences civiles sur la récente réforme de la justice pénale des mineurs. Les évolutions substantielles et processuelles du droit pénal ne semblent pas exemptes d’une certaine dimension civile. Au travers d’une analyse classique de ces éléments, cette étude demeure un moyen de rappeler que les frontières entre les différents pans de notre droit ne sont pas étanches. Ainsi, les idéaux civils et pénaux s’harmonisent dans un même but, à savoir satisfaire les intérêts supérieurs de l’enfant, qu’il fut délinquant ou non.

Mots-clés : code de justice pénale des mineurs, intérêt supérieur de l’enfant, discernement

Date de publication : 2022-06-21