Lexsociété | Droit substantiel et droit processuel : influences croisées | II) Les influences croisées en matière pénale
Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineurs
Abstract :
International audience
Cette contribution cherche à établir les influences civiles sur la récente réforme de la justice pénale des mineurs. Les évolutions substantielles et processuelles du droit pénal ne semblent pas exemptes d’une certaine dimension civile. Au travers d’une analyse classique de ces éléments, cette étude demeure un moyen de rappeler que les frontières entre les différents pans de notre droit ne sont pas étanches. Ainsi, les idéaux civils et pénaux s’harmonisent dans un même but, à savoir satisfaire les intérêts supérieurs de l’enfant, qu’il fut délinquant ou non.
DOI :
10.61953/lex.3203
Published : 2022-06-21
Citation
Morgane Reif, « Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineurs », Lexsociété, 2022-06-21. URL : https://hal.science/hal-03700643, DOI: 10.61953/lex.3203