Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineurs

Morgane Reif

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Abstract :
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Cette contribution cherche à établir les influences civiles sur la récente réforme de la justice pénale des mineurs. Les évolutions substantielles et processuelles du droit pénal ne semblent pas exemptes d’une certaine dimension civile. Au travers d’une analyse classique de ces éléments, cette étude demeure un moyen de rappeler que les frontières entre les différents pans de notre droit ne sont pas étanches. Ainsi, les idéaux civils et pénaux s’harmonisent dans un même but, à savoir satisfaire les intérêts supérieurs de l’enfant, qu’il fut délinquant ou non.
Published : 2022-06-21
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)

Citation

Morgane Reif, « Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineurs », Lexsociété, 2022-06-21. URL : https://hal.science/hal-03700643