Lexsociété | Souveraineté et peine de mort | SÉANCE 1 : Droit Romain

Résumé :

International audience

L’application du privilège de clergie (ou privilège du for) s’agissant du cas du faussaire constitue un cas épineux pour les canonistes médiévaux. Parce qu’il porte fortement atteinte aux intérêts de l’Église, le faussaire est frappé par la législation pontificale de peines sévères qui interrogent les principes du droit pénal canonique. Ces interrogations conduisent à envisager l’hypothèse d’une livraison au bras séculier et donc, potentiellement, à la mort. Pourtant, ce n’est qu’avec une extrême réserve que la doctrine canonique admet cette hypothèse. Deux décrétales d’Innocent III fondent un régime pénal dont les canonistes vont exploiter les ambiguïtés, dans le contexte du développement des cours ecclésiastiques et de leur lutte pour conserver une souveraineté judiciaire sur les clercs condamnés.

Mots-clés : Histoire du droit, droit canonique, droit pénal, livraison au bras séculier

Date de publication : 2024-05-03