Lexsociété | Droit substantiel et droit processuel : influences croisées | I) Les influences croisées en matière civile

Résumé :

International audience

À l’aune de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance de 2016 et de la réforme de la procédure civile par la loi du 23 mars 2019 et les textes subséquents, la compénétration entre le contrat et la procédure civile se présente sous un nouveau jour. Ces textes rendent bien compte du phénomène de processualisation du droit des contrats et du phénomène de contractualisation de la justice. La présente analyse entend mettre en relief les aspects contractuels de la réforme de la procédure civile ainsi que les aspects processuels de la réforme du droit des contrats.

Mots-clés : réforme de la procédure civile, réforme du droit des contrats, contractualisation du droit processuel, processualisation du droit substantiel, réforme de la procédure civile

Date de publication : 2022-06-21