Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques

Pierre-Claver Kamgaing

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Abstract :
International audience
À l’aune de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance de 2016 et de la réforme de la procédure civile par la loi du 23 mars 2019 et les textes subséquents, la compénétration entre le contrat et la procédure civile se présente sous un nouveau jour. Ces textes rendent bien compte du phénomène de processualisation du droit des contrats et du phénomène de contractualisation de la justice. La présente analyse entend mettre en relief les aspects contractuels de la réforme de la procédure civile ainsi que les aspects processuels de la réforme du droit des contrats.
Published : 2022-06-21
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)

Citation

Pierre-Claver Kamgaing, « Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques », Lexsociété, 2022-06-21. URL : https://hal.science/hal-03700632