Lexsociété | Droit substantiel et droit processuel : influences croisées | Synthèse

Résumé :

International audience

Les interventions réunies pour ce colloque démontrent une convergence des droits « substantiel et processuel » vers des objectifs communs. Ce constat ne surprend guère, puisque ce mouvement repose, en réalité, sur celui plus général de la « fondamentalisation » du droit. Dans ce contexte, la matière processuelle protège, d'une part, les droits des personnes et constitue, d'autre part, la garantie de l'effectivité des règles et de reconnaissance des droits substantiels.

Mots-clés : Droit substantiel, Droit processuel, Vulnérabilité, Efficacité, Proportionnalité

Date de publication : 2022-06-03