Lexsociété | 2021 | Rencontres Thémis et Sophia I

Résumé :

International audience

Cette contribution cherche à discuter de ce qui est souvent envisagé comme une évidence, à savoir que le couple légitimité/normativité entretient des rapports réflexifs : un pouvoir politique légitime pourra édicter une Constitution normative, dont la propre légitimité viendra en retour nourrir celle du pouvoir qui l'a posée. Cet effet de miroitement est l'un des éléments qui permettent d'inscrire les Constitutions dans la durée. Derrière des considérations qui peuvent paraître très classiques, cette étude est un moyen de rappeler que le droit constitutionnel, en tant que droit de l'État, est avant tout un droit argumentatif. Les grands concepts structurants de l'État ne sont pas des qualités objectives que l'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont eux-mêmes des théories. En tant que théories, les concepts de séparation des pouvoirs, souveraineté, démocratie, représentation, État de droit… ne se réduisent jamais à une simple dimension descriptive de l'État. Ils agissent comme des prescriptions qui constituent l'État et fondent sa légitimité

Mots-clés : Constitution, Normes, Normativité, Droit constitutionnel

Date de publication : 2021-11-23