Lexsociété | Droit substantiel et droit processuel : influences croisées | I) Les influences croisées en matière civile

Résumé :

International audience

Cette contribution vise à analyser l’incidence de la procédure sur le droit substantiel, particulièrement les répercussions des modes amiables de résolution des différends -MARD- sur les droits fondamentaux notamment le droit d’accès au juge. À l’aune des réformes, de l’incitation à l’obligation, le recours aux MARD inquiète. Quelle est la place des MARD dans le processus judiciaire ? L’instauration d’une étape procédurale avant la saisine d’une juridiction entrave-t-elle le droit d’accès au juge ? En dépit de tensions existantes, le principe demeure celui d’une justice préservée. Plus encore, la justice se renforce. D’ennemi pensé de la justice, les MARD se muent finalement en allié indispensable à son soulagement et à son enrichissement.

Mots-clés : modes amiables, MARD, justice restaurative, droits fondamentaux, droit d’accès au juge.

Date de publication : 2022-06-21