Les réformes des modes amiables de résolution des différends à l'aune des droits fondamentaux

Marion Saldo

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Abstract :
International audience
Cette contribution vise à analyser l’incidence de la procédure sur le droit substantiel, particulièrement les répercussions des modes amiables de résolution des différends -MARD- sur les droits fondamentaux notamment le droit d’accès au juge. À l’aune des réformes, de l’incitation à l’obligation, le recours aux MARD inquiète. Quelle est la place des MARD dans le processus judiciaire ? L’instauration d’une étape procédurale avant la saisine d’une juridiction entrave-t-elle le droit d’accès au juge ? En dépit de tensions existantes, le principe demeure celui d’une justice préservée. Plus encore, la justice se renforce. D’ennemi pensé de la justice, les MARD se muent finalement en allié indispensable à son soulagement et à son enrichissement.
Published : 2022-06-21
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)

Citation

Marion Saldo, « Les réformes des modes amiables de résolution des différends à l'aune des droits fondamentaux », Lexsociété, 2022-06-21. URL : https://hal.science/hal-03700646