
Lexsociété | Droit substantiel et droit processuel : influences croisées
Introduction
Cédric Chapelle : Propos introductifsJournal articles
I) Les influences croisées en matière civile
Pierre-Claver Kamgaing : Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproquesJournal articles
Marion Saldo : Les réformes des modes amiables de résolution des différends à l'aune des droits fondamentauxJournal articles
II) Les influences croisées en matière pénale
Elena Olivero : Les nouvelles prérogatives du majeur protégé soumis à une mesure pénaleJournal articles
Morgane Reif : Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineursJournal articles
Synthèse
Benjamin Ferrari : Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croiséesJournal articles