Lexsociété | Droit substantiel et droit processuel : influences croisées
Droit substantiel et droit processuel : influences croisées
Introduction
Cédric Chapelle : Propos introductifsArticle dans une revue
I) Les influences croisées en matière civile
Pierre-Claver Kamgaing : Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproquesArticle dans une revue
Marion Saldo : Les réformes des modes amiables de résolution des différends à l'aune des droits fondamentauxArticle dans une revue
II) Les influences croisées en matière pénale
Elena Olivero : Les nouvelles prérogatives du majeur protégé soumis à une mesure pénaleArticle dans une revue
Morgane Reif : Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineursArticle dans une revue
Synthèse
Benjamin Ferrari : Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croiséesArticle dans une revue