Lexsociété | L'Instrumentalisation du Droit
L'Instrumentalisation du Droit
L’EUR Lexsociété a organisé le 19 novembre 2024 sa Journée annuelle sur le thème de « L'instrumentalisation du droit ».
Entendue largement comme l’utilisation détournée, voire abusive, de normes substantielles ou institutionnelles à des fins extérieures (politiques, économiques, sociales ou autres), l’instrumentalisation du droit constitue un défi sans doute aussi ancien que majeur pour l’intégrité et la légitimité des institutions juridiques.
Cette Journée vise à approfondir la compréhension contemporaine de ce phénomène à travers une approche pluridisciplinaire, en examinant sa nature, ses causes, ses formes, ses conséquences et éventuellement, les moyens de le prévenir ou de le contrer.
La diversité des instrumentalisation du droit :
dimensions internes de l'instrumentation
Antoine Mars : L’instrumentalisation du droit dans la pratique judiciaireJournal articles
Marie-Cécile Lasserre : LA PROCEDURE CIVILE AU SECOURS DES MAUX DE LA JUSTICE, L’INSTRUMENTALISATION SOURCE DE DEVOIEMENTJournal articles
Marc Guerrini : L'instrumentalisation du droit constitutionnelJournal articles
La diversité des instrumentalisations du droit :
dimensions internationales de l'instrumentalisation
Olivier Dubos : L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La « guerre des Dieux » par la Cour de justiceJournal articles
Manon Bonnet : L'instrumentalisation des transitions constitutionnelles dans la reconstruction internationalisée de l'ÉtatJournal articles
Le phénomène d'instrumentalisation du droit
Jean-Sylvestre Bergé : L'instrumentalisation du droit dans le bac à sable des idées reçues : propos introductifsJournal articles