Lexsociété | L'Instrumentalisation du Droit | La diversité des instrumentalisation du droit :
dimensions internes de l'instrumentation

Abstract :

International audience

Décrire le phénomène d’instrumentalisation du droit dans la pratique judiciaire peut conduire à adopter deux postulats diamétralement opposés. Dans son sens littéral, toute application de la règle générale et abstraite à un cas particulier procède d’une forme d’instrumentalisation de celle-ci. L’avocat et le juge sont alors, l’un comme l’autre, les acteurs d’une instrumentalisation objective du droit dans la pratique judiciaire. Si à l’inverse on considère que l’instrumentalisation est un détournement de la finalité première d’une règle, celle-ci n’apparait, dans la pratique judiciaire, que dans des cas pathologiques. L’instrumentalisation est alors subjective. Elle ne procède plus de la seule application de la règle, mais vise la satisfaction d’un intérêt qui lui est étranger. Cette binarité d’approche n’est pourtant pas de nature à retranscrire la variété des phénomènes d’instrumentalisation de la règle de droit dans la pratique judiciaire. Aussi l’instrumentalisation sera prise comme un spectre, un continuum dans lequel s’inscrivent ses différents avatars. En partant de l’instrumentalisation inhérente à toute application du droit à un cas concret, on pourra observer que dans certains cas l’application du droit poursuit, aux côtés de la finalité initiale de la règle, d’autres finalités qui lui sont extérieures. Enfin, dans des hypothèses plus radicales, la finalité même de la règle est détournée pour servir un but qu’elle ne prévoit pas. Ainsi, l’instrumentalisation du droit dans la pratique judiciaire constitue un phénomène graduel.

Keywords : avocat ; juge judiciaire ; interprétation ; procédure civile ; procédure pénale ; hospitalisation sans consentement ; détention provisoire ; procédure d’appel

Published : 2025-09-08