L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La « guerre des Dieux » par la Cour de justice

Olivier Dubos

Abstract :
International audience
Les valeurs énoncées à l'article 2 TUE sont de plus en plus souvent mobilisées par la Cour de justice dans la motivation de ses décisions. Il y a là une forme d'instrumentalisation du droit dans la mesure où cet argument apparaît totalement superfétatoire et traduit plutôt une moralisation du discours juridictionnel. Concevoir l'État de Droit ou la démocratie comme des valeurs, i.e. comme des objets susceptibles d'une évaluation ne mènent qu'à leur dévalorisation et par là-même à une sorte de nihilisme.
Published : 2025-09-08
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) ; Université de Bordeaux (UB)
Source : hal-05244308

Citation

Olivier Dubos, « L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La « guerre des Dieux » par la Cour de justice », Lexsociété, 2025-09-08. URL : https://hal.science/hal-05244308