Lexsociété | L'Instrumentalisation du Droit |
La diversité des instrumentalisations du droit :
dimensions internationales de l'instrumentalisation
L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La « guerre des Dieux » par la Cour de justice
Olivier Dubos
Abstract :
International audience
Les valeurs énoncées à l'article 2 TUE sont de plus en plus souvent mobilisées par la Cour de justice dans la motivation de ses décisions. Il y a là une forme d'instrumentalisation du droit dans la mesure où cet argument apparaît totalement superfétatoire et traduit plutôt une moralisation du discours juridictionnel. Concevoir l'État de Droit ou la démocratie comme des valeurs, i.e. comme des objets susceptibles d'une évaluation ne mènent qu'à leur dévalorisation et par là-même à une sorte de nihilisme.
Published : 2025-09-08
Citation
Olivier Dubos, « L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La « guerre des Dieux » par la Cour de justice », Lexsociété, 2025-09-08. URL : https://hal.science/hal-05244308
