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Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités - Lexsociété
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L'arrière-paysage d'Ormuz - Loxias
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La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation - Lexsociété
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Les mots d'un accord de médiation et leurs procédures : le rôle du médiateur et du juge qui homologue - Lexsociété
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