Lexsociété | Le divorce du XXIe siècle

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Le divorce du XXIe siècle

Sous la direction de L. Antonini-Cochin et M.-C. Lasserre

Un peu plus de quarante ans après la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille a été bouleversé par une réforme majeure achevée en 2019 et applicable depuis le 1er janvier 2021. Dans un souci d’une bonne administration de la justice, le législateur a, en effet, engagé une réforme d’ampleur modifiant la gestion du contentieux familial. D’une part, l’important mouvement de déjudiciarisation du divorce initié en 2016 s’est confirmé et a connu un nouvel essor en conférant aux avocats un rôle renforcé. D’autre part, un mouvement novateur d’unification du contentieux a renouvelé la procédure du divorce judiciaire. La journée d’étude organisée par le CERDP, qui s’est tenue le 4 juin 2021, a donc proposé à l’aune de la dernière évolution législative de dresser un tableau de ce nouveau divorce du XXIe siècle. Les praticiens et les universitaires ont ainsi réfléchi sur le divorce par consentement mutuel sans juge que la loi a entendu renforcer, mais aussi sur la nouvelle procédure du divorce contentieux ou encore sur les enjeux du divorce européen.

I) La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel : bilan et perspectives

Mathias Latina : Article dans une revue

Natalie Fricero : Article dans une revue

Guillaume Payan : Article dans une revue

II) La nouvelle procédure du divorce contentieux : une réelle simplification ?

Patrice Hilt : Article dans une revue

Marie-Cécile Lasserre : Article dans une revue