Le rejet de l'utopie pénale de la Constituante dans les discours préalables au code pénal de 1810.

Marc Ortolani

Résumé :
International audience
Date de publication : 2017-12-07
Type de document : Communication dans un congrès
Affiliation : Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés (ERMES) ; Université Nice Sophia Antipolis (UNS) ; Université Côte d'Azur (UCA)-Université Côte d'Azur (UCA)
Source : hal-01992327

Citer ce document

Marc Ortolani, « Le rejet de l'utopie pénale de la Constituante dans les discours préalables au code pénal de 1810. », Peine et utopie, 2017-12-07. URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01992327