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Dernier numéro en ligne
L'efficacité du droit et des politiques publiques
Sous la direction de Farah Mechbal et Victoria Moreau
2022
I) L'efficacité avant le litige : le temps de la conciliation des intérêts
Mohamed El Arbi Aoka : Droit de l’urbanisme : entre efficacité juridique et conciliation de l’intérêt général avec les intérêts privés des propriétaires Article dans une revue
Yasmine Bamba : La politique européenne d'éloignement, une politique publique inefficace ? Article dans une revue
II) L'efficacité et le litige : le temps de la résolution des conflits
Michele Lynda Ngo Nkot : L'efficacité des procédures extra-judiciaires dans la résolution des conflits en matière de noms de domaine : cas de la procédure SYRELI Article dans une revue
Victoria Moreau : Résolution des défaillances bancaires et protection des droits et libertés fondamentaux Article dans une revue
III) L'efficacité après le litige : le temps de la sanction
Louise Bottin : L’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle Article dans une revue
Farah Mechbal : Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale Article dans une revue
Ellen Nathalie Nielson : Réflexions autour de l’efficacité de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles Article dans une revue
Propos conclusifs
Jean-Sylvestre Bergé : Propos conclusifs Article dans une revue