Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale

Farah Mechbal

Lire ce document Page de l'archive
Abstract :
International audience
L’annulation demeure, en droit français de l’arbitrage, la sanction normale et naturelle de la sentence entachée de vices. Or, cette issue est radicale et ses effets dévastateurs. Plus précisément, l’annulation altère l’efficacité des sentences arbitrales et crée, par son effet rétroactif, une immense perturbation que le Droit parvient mal à maîtriser. C’est pourquoi, le droit de l’arbitrage cherche à éviter cette sanction en la contournant et ce, pour assurer la qualité et l’effectivité de la sentence.
Published : 2022-03-17
Document Type : Journal articles

Citation

Farah Mechbal, « Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale », Colloques des doctorants de l'EUR Lexsociété, 2022-03-17. URL : https://hal.science/hal-03611692