Lexsociété | Chronique Procédures du CERDP
Chronique Procédures du CERDP
Chronique 1/2023 (juin à décembre 2023)
Procédure Civile
Florian Bosmel : Contentieux relatif à la déclaration d’appel : la boucle sera-t-elle bouclée ? Article dans une revue
Philippe Kaigl : Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (ch. 1-1) du 12 décembre 2023 Article dans une revue