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Lexsociété | III) L'efficacité après le litige : le temps de la sanction
III) L'efficacité après le litige : le temps de la sanction
Louise Bottin : L’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle Article dans une revue
Farah Mechbal : Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale Article dans une revue
Ellen Nathalie Nielson : Réflexions autour de l’efficacité de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles Article dans une revue