Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale

Farah Mechbal

Abstract :
International audience
L’annulation demeure, en droit français de l’arbitrage, la sanction normale et naturelle de la sentence entachée de vices. Or, cette issue est radicale et ses effets dévastateurs. Plus précisément, l’annulation altère l’efficacité des sentences arbitrales et crée, par son effet rétroactif, une immense perturbation que le Droit parvient mal à maîtriser. C’est pourquoi, le droit de l’arbitrage cherche à éviter cette sanction en la contournant et ce, pour assurer la qualité et l’effectivité de la sentence.
Published : 2022-03-17
Document Type : Journal articles
Affiliation : Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-03611692

Citation

Farah Mechbal, « Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale », Lexsociété, 2022-03-17. URL : https://hal.science/hal-03611692, DOI: 10.61953/lex.2925