L’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle

Louise Bottin

Résumé :
International audience
La réforme du droit des contrats et le contexte de crise sanitaire ont été l’occasion de révéler les potentialités du principe de bonne foi. Toutefois, les récents arrêts rendus en la matière démontrent que l’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi demeure limitée, aussi bien au stade de la conception, qu’au stade de l’exécution du contrat.
Mots-clés : Bonne foi, Sanction, Efficacité, Contrat, Droit commun
Date de publication : 2022-03-17
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-03611685

Citer ce document

Louise Bottin, « L’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle », Lexsociété, 2022-03-17. URL : https://hal.science/hal-03611685, DOI: 10.61953/lex.2926