Colloques des doctorants de l'EUR Lexsociété | Droit substantiel et droit processuel : influences croisées | Synthèse
Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées
Abstract :
International audience
Les interventions réunies pour ce colloque démontrent une convergence des droits « substantiel et processuel » vers des objectifs communs. Ce constat ne surprend guère, puisque ce mouvement repose, en réalité, sur celui plus général de la « fondamentalisation » du droit. Dans ce contexte, la matière processuelle protège, d'une part, les droits des personnes et constitue, d'autre part, la garantie de l'effectivité des règles et de reconnaissance des droits substantiels.
DOI :
10.61953/lex.3206
Published : 2022-06-03
Citation
Benjamin Ferrari, « Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées », Colloques des doctorants de l'EUR Lexsociété, 2022-06-03. URL : https://hal.science/hal-03688093, DOI: 10.61953/lex.3206