Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées

Benjamin Ferrari

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Abstract :
International audience
Les interventions réunies pour ce colloque démontrent une convergence des droits « substantiel et processuel » vers des objectifs communs. Ce constat ne surprend guère, puisque ce mouvement repose, en réalité, sur celui plus général de la « fondamentalisation » du droit. Dans ce contexte, la matière processuelle protège, d'une part, les droits des personnes et constitue, d'autre part, la garantie de l'effectivité des règles et de reconnaissance des droits substantiels.
Published : 2022-06-03
Document Type : Journal articles
Affiliation : Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités (LARSH) ; Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)-INSA Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France (INSA Hauts-De-France) ; Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)

Citation

Benjamin Ferrari, « Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées », Colloques des doctorants de l'EUR Lexsociété, 2022-06-03. URL : https://hal.science/hal-03688093