L'inégalité juridique entre les époux de différentes nationalités dans le cadre du mariage et du divorce

Valeryia Bartsits

Abstract :
International audience
Même en tenant compte de la reconnaissance constitutionnelle de l'égalité des époux dans le mariage, il existe des inégalités de facto et de jure qui découlent de diverses circonstances. Ce sont les cas d'inégalité juridique, c'est-à-dire reconnue et même consacrée par la loi, des époux dans la vie familiale et lors de la dissolution du mariage qui présentent un intérêt particulier. L'accent est mis sur l'application des règles du droit international privé dans la résolution des litiges familiaux dans les cas où les partenaires sont de nationalité différente.
Published : 2026-02-12
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-05506727

Citation

Valeryia Bartsits, « L'inégalité juridique entre les époux de différentes nationalités dans le cadre du mariage et du divorce », Lexsociété, 2026-02-12. URL : https://hal.science/hal-05506727