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Derniers articles
<div><p>Le principe de neutralité de l'administration, consacré constitutionnellement en Tunisie, garantit un service public égal pour tous, sans discrimination religieuse ou politique. Toutefois, sa mise en oeuvre peut entrer en tension avec la liberté vestimentaire, notamment lorsque le port du voile peut traduire une adhésion à un courant politique fondamentaliste. Le juge administratif a fait en sorte de protéger cette liberté tout en préservant la neutralité du service public par le biais de la sécurité publique.</p></div> ...more
[hal-05845621] La règle fiscale face au fait religieux
<div><p>La règle fiscale et le fait religieux entretiennent historiquement des rapports étroits, que la sécularisation du pouvoir fiscal et l'avènement de l'Etat laïc n'ont pas fait disparaître. L'étude de cette permanence conduit à interroger l'évolution de leurs interactions, aujourd'hui gouvernées par l'exigence de neutralité.</p></div> ...more
[hal-05845473] Le traitement de la fin de vie dans un État laïque : l'exemple français
<div><p>Cet article explore les tensions juridiques, éthiques et symboliques suscitées par la question de la fin de vie dans une société sécularisée. En prenant l'exemple français, les développements mettent en lumière les modalités par lesquelles l'État laïque cherche à substituer une norme séculière à une morale sacrée, à privilégier une solution délibérée à une vérité révélée, tout en respectant les convictions spirituelles dans le cadre pluraliste qu'est le sien. Mais si le droit s'est progressivement affranchi des dogmes religieux pour construire un encadrement normatif fondé sur l'autonomie, la dignité et la rationalité, il demeure traversé par des héritages culturels profonds.</p></div> ...more
La précision et la cohérence du langage juridique représentent les premières garanties de sécurité juridique pour le justiciable. Le législateur d’abord, le juge ensuite, sont les principaux acteurs dans la conception et l’interprétation de ce langage. Or, ce langage juridique peut être multiple lorsqu’il découle de sources matérielles distinctes. C’est le cas pour le droit tunisien caractérisé par une combinaison des sources du droit, entre droit musulman en matière de droit de la famille et quelques pans du droit civil, et droit moderne, notamment le droit français et allemand. Les répercussions de ces influences opposées sur la cohérence du langage juridique et sur la sécurité juridique sont réelles. C’est au moment de légiférer que le législateur tunisien se pose une question cruciale : va-t-il maintenir le lien avec le droit musulman ou l’ignorer partiellement ou totalement ? Devant cette mosaïque de sources du droit, le juge se retrouve pour sa part, tel un funambule, à affiner le langage de la jurisprudence, à combiner et à adapter des règles parfois antagonistes, en recherche d’harmonie et de crédibilité juridique. ...more
[hal-05845951] L'interprétation de la règle de droit et la neutralité religieuse du Juge
<div><p>L'étude met en évidence l'évolution de l'interprétation judiciaire tunisienne entre 1956 et les années récentes. Dans une première période, les juges ont fréquemment recouru au droit musulman pour interpréter les notions ambiguës ou combler les lacunes de la loi, notamment en matière de statut personnel et de droit civil, ce qui a pu affecter leur neutralité religieuse. Depuis les années 2000, une tendance jurisprudentielle nouvelle privilégie le droit positif, les règles d'interprétation, les droits fondamentaux et les conventions internationales. Cette orientation affirme davantage la neutralité du juge, l'égalité des justiciables et la sécurité juridique, malgré la persistance de divergences jurisprudentielles.</p></div> ...more
[hal-05812871] La Genèse et le droit
<div><p>Le livre de la Genèse, spécialement ses tous premiers chapitres, a imprégné nos mentalités au point de devenir un lieu commun anthropologique. Il va de même du droit, à travers l'oeuvre accomplie par les juristes romains. En dépit de la dissemblance de leurs origines et de leurs destinataires, ces deux monuments de la pensée occidentale se complètent et s'étayent mutuellement. Cet article a pour ambition de le montrer.</p></div> ...more
<div><p>Une violence armée ne saurait se dérouler aux confins d'un espace territorial quelconque, sans qu'il y ait un usage abondant des armes. Depuis quelques années déjà, certaines régions de l'État du Cameroun sont en proie à de multiples attaques armées perpétrées par des bandes de séparatistes et de terroristes. Dans cette triste circonstance, plusieurs armes légères et de petit calibre sont régulièrement capturées par les Forces de défense et de sécurité dans le cadre de leur mission du maintien de l'ordre. C'est sous ce rapport que s'inscrit la présente contribution, consacrée aux armes légères et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun. Le sujet pose ainsi le problème du traitement des armes, lequel n'est pas très rigoureux. En effet, si les armes saisies semblent sécurisées, leur gestion demeure quelque peu éparse, ce qui n'est pas rassurant pour la sécurité des citoyens et la dynamique du désarmement sur le territoire national.</p></div> ...more
Si en matière de contrat administratif, le cocontractant est indemnisé du préjudice causé par la rupture anticipée du contrat pour motif d’intérêt général, il n’en demeure pas moins que cette indemnisation est encadrée. ...more
[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France
<div><p>This article examines the constitutional paradox of secularism in Bangladesh, an important South Asian jurisdiction that follows a common law constitutionalism. In Bangladesh, secularism coexists with Islam as the state religion. The paper traces the historical evolution of this duality from the 1972 Constitution to contemporary reform debates, highlighting the role of judicial interpretation and political transformation. Situating Bangladesh within the broader South Asian experience, the paper engages in a comparative dialogue with European models of secularism, particularly French laïcité. It argues that while European systems benefit from institutional solidity and doctrinal clarity, South Asian secularism reflects a culturally embedded and politically contingent form of pluralism. The article proposes that Bangladesh's model is best understood as a sui generis constitutional arrangement that seeks to reconcile religious identity with democratic inclusion, though it remains normatively fragile and open to contestation.</p></div> ...more
<div><p>En proposant une analyse du roman Tout pour tout le monde (2022), écrit par M. E. O'Brien et Eman Abdelhadi, cet article entend explorer les apports potentiels pour les sciences juridiques des littératures dites « de l'imaginaire ». Outre une invitation à se saisir des formes de défamiliarisation, mais aussi de continuité, identifiables dans les discours sur le droit produits dans la fiction, l'article entend ouvrir sur une réflexion sur les méthodes, les types de savoirs produits et, plus largement, sur le rôle même de l'imagination. En dialogue avec d'autres espaces et formes d'expression, comment renouveler les façons de penser le droit et, ainsi, rouvrir l'horizon des possibles ?</p></div> ...more
[hal-05660902] L’influence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États
<div>V de Rabat-Agdal<p>Résumé : Les firmes multinationales occupent aujourd'hui une place primordiale dans l'économie mondiale et participent activement à la recomposition des rapports de puissance. Par leur capacité d'investissement, leur mobilité et leurs stratégies d'influence, elles interviennent dans l'orientation des décisions politiques des États. Cet article analyse les interactions entre puissance publique et puissance privée en montrant que, loin de disparaître, l'État voit ses modes d'intervention profondément transformés. Il atteste d'une interdépendance croissante entre acteurs publics et privés dans un contexte marqué par les recompositions contemporaines de la mondialisation, la fragmentation des chaînes de valeur, les enjeux de souveraineté économique et numérique ainsi que l'émergence de nouvelles technologies stratégiques telles que l'intelligence artificielle. L'étude souligne ainsi les tensions croissantes entre souveraineté étatique, mondialisation et nouvelles formes de puissance transnationale.</p></div> ...more
[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti »
Les cétacés ont toujours été présents dans l’imaginaire humain. Tantôt envisagés comme des monstres marins, animaux démesurés et effrayants, tantôt considérés comme les exécuteurs de la colère divine, punissant l’hubris des navigateurs. Toujours ils interrogent l’ordre établi, et, par ricochet, le droit qui le justifie. Mais, notre fascination récurrente pour cette créature-monde tient aussi sans doute à la métaphore qui la sous-tend : être creux et cependant riche de ressources, le cétacé n’est-il pas lui-même une forme de cosmos ? ...more
[hal-05586911] Le juge pénal et la déontologie
Le juge pénal est l’acteur principal intervenant en cas de constatation d’une infraction. La procédure pénale est très encadrée légalement. Il en est de même pour le CNAPS, organe de contrôle et de sanction en matière disciplinaire. Or, le Défenseur des droits se voit doté de prérogatives particulières le plaçant en interlocuteur privilégié des plaignants, alors qu’il ne dispose d’aucun pouvoir de sanction. Cette inversion de chronologie des procédures en cas de commission d’un manquement déontologique entraîne deux séries de questions : comment résoudre le conflit de compétences qui se pose, et comment appliquer les sanctions lorsque plusieurs textes (pénal, déontologique ou autre) contiennent des sanctions de natures différentes. ...more
[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire
Chargé d'assurer la discipline de la sécurité privée, le CNAPS, profondément réformé par l'ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022, a placé l'organisation de son action disciplinaire sous le signe de l'unité avec la commission de discipline en surplomb. Le nombre total des sanctions est resté assez stable, mais leur répartition est désormais équilibrée, et le recours aux pénalités financières a doublé. Face aux manquements graves et récurrents que son activité permet de distinguer, la commission de discipline suggère en réponse quelques voies d'amélioration à rechercher. ...more
[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices
Alors que la sécurité des transports terrestres de voyageurs s'est imposée comme une problématique centrale du scrutin municipal de mars 2026, l'extension des prérogatives dévolues aux agents chargés de cette mission commande une analyse rigoureuse des mécanismes de contrôle de la profession. L'exercice de missions de police par les services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR) -qualifiés de forces parapubliques -soulève la question de l'encadrement déontologique de leurs interventions. Dès lors, il convient d'interroger l'effectivité de la surveillance de ces acteurs au regard de l'adage « Quis custodiet ipsos custodes ». Cette problématique s'étend corollairement aux entreprises de sécurité privée, dont le concours croissant à la sécurisation de l'espace public justifie un examen comparatif des régimes de responsabilité et de contrôle applicables à ces deux catégories d'opérateurs. ...more