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Derniers articles
[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti »
Les cétacés ont toujours été présents dans l’imaginaire humain. Tantôt envisagés comme des monstres marins, animaux démesurés et effrayants, tantôt considérés comme les exécuteurs de la colère divine, punissant l’hubris des navigateurs. Toujours ils interrogent l’ordre établi, et, par ricochet, le droit qui le justifie. Mais, notre fascination récurrente pour cette créature-monde tient aussi sans doute à la métaphore qui la sous-tend : être creux et cependant riche de ressources, le cétacé n’est-il pas lui-même une forme de cosmos ? ...more
[hal-05586911] Le juge pénal et la déontologie
Le juge pénal est l’acteur principal intervenant en cas de constatation d’une infraction. La procédure pénale est très encadrée légalement. Il en est de même pour le CNAPS, organe de contrôle et de sanction en matière disciplinaire. Or, le Défenseur des droits se voit doté de prérogatives particulières le plaçant en interlocuteur privilégié des plaignants, alors qu’il ne dispose d’aucun pouvoir de sanction. Cette inversion de chronologie des procédures en cas de commission d’un manquement déontologique entraîne deux séries de questions : comment résoudre le conflit de compétences qui se pose, et comment appliquer les sanctions lorsque plusieurs textes (pénal, déontologique ou autre) contiennent des sanctions de natures différentes. ...more
[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire
Chargé d'assurer la discipline de la sécurité privée, le CNAPS, profondément réformé par l'ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022, a placé l'organisation de son action disciplinaire sous le signe de l'unité avec la commission de discipline en surplomb. Le nombre total des sanctions est resté assez stable, mais leur répartition est désormais équilibrée, et le recours aux pénalités financières a doublé. Face aux manquements graves et récurrents que son activité permet de distinguer, la commission de discipline suggère en réponse quelques voies d'amélioration à rechercher. ...more
[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure
L'analyse de la déontologie, qu'elle concerne les acteurs de la sécurité privée ou les forces de sécurité intérieure, révèle une tension structurante entre confiance et défiance : d'une part, une confiance normative, fondée sur un corpus déontologique et, d'autre part, une défiance institutionnalisée, matérialisée par des mécanismes de contrôle, garants de l'effectivité des règles et de la légitimité de l'action sécuritaire. ...more
[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices
Alors que la sécurité des transports terrestres de voyageurs s'est imposée comme une problématique centrale du scrutin municipal de mars 2026, l'extension des prérogatives dévolues aux agents chargés de cette mission commande une analyse rigoureuse des mécanismes de contrôle de la profession. L'exercice de missions de police par les services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR) -qualifiés de forces parapubliques -soulève la question de l'encadrement déontologique de leurs interventions. Dès lors, il convient d'interroger l'effectivité de la surveillance de ces acteurs au regard de l'adage « Quis custodiet ipsos custodes ». Cette problématique s'étend corollairement aux entreprises de sécurité privée, dont le concours croissant à la sécurisation de l'espace public justifie un examen comparatif des régimes de responsabilité et de contrôle applicables à ces deux catégories d'opérateurs. ...more
[hal-05586874] Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité
La rédaction d’un code de déontologie des activités privées de sécurité a représenté une étape majeure pour leur crédibilité. Le code présente l’intérêt d’englober tous les intervenants et d’être adapté aux évolutions des professions concernées. L’effectivité des dispositions dépend pour beaucoup de leur appropriation par les intéressés et des modalités du contrôle de leur application. ...more
[hal-05586900] Le défenseur des droits et la déontologie des agents privés de sécurité
La compétence du Défenseur des droits en matière de mise en œuvre et de contrôle de la déontologie des agents privés de sécurité peut être considérée comme reconnue dans la mesure où elle est consacrée par les textes. Celle-ci est également relativement méconnue : d’une part, ses décisions en la matière sont rares ; d’autre part, l’institution n’est pas clairement identifiée comme un acteur déterminant du secteur de la sécurité privée. Ce constat conduit à s’interroger sur les pistes qui pourraient être suivies pour remédier à cette situation. ...more
[hal-05586916] La déontologie dans la formation : quels enjeux ?
La déontologie en formation en sécurité privée est une construction récente, initiée par l’intégration des organismes de formation dans le livre VI du Code de la sécurité intérieure en 2015 et renforcée par l’Ordonnance du 16 mai 2023. A cette déontologie largement importée du champ opérationnel de la sécurité privée, et théoriquement contrôlée par le CNAPS, se superpose en réalité une déontologie distribuée entre une pluralité d’acteurs (certificateurs, France compétences, financeurs), porteuse de logiques distinctes et en partie éloignées du livre VI du CSI. Cette superposition de référentiels et d’acteurs conduit à interroger son impact réel en termes d’accès à la formation ainsi que la cohérence d’ensemble de la relation entre déontologie et formation en sécurité privée. ...more
[hal-05575784] La chasse des cétacés : regard comparatiste sur le droit des États scandinaves
<div><p>Cet article propose une analyse comparée des régimes juridiques applicables à la chasse des cétacés au sein des États scandinaves. Entre impératifs de conservation portés par le droit international et européen et revendications identitaires ou économiques, la Norvège, l'Islande et le Groenland déploient des stratégies juridiques singulières. L'étude explore l'articulation entre les instruments de protection et les mécanismes dérogatoires, mettant en lumière une fragmentation normative qui interroge l'unité de la gouvernance mondiale de la biodiversité marine.</p></div> ...more
[hal-05513139] Prométhée contre Poséidon : l'odyssée juridique des cétacés d'aquarium
<div><p>Cet article retrace l'histoire de la captivité des cétacés depuis les premières expérimentations tragiques de P.T. Barnum au XIXe siècle jusqu'aux récentes interdictions législatives. Il révèle comment l'évolution des connaissances scientifiques et éthiques a transformé le traitement juridique de ces mammifères marins, passant d'objets de spectacle à sujets de protection. L'étude examine également les enjeux contemporains liés à la fermeture des delphinariums et au transfert des cétacés captifs vers des sanctuaires. Elle se clôt par une étude de cas (TJ Nantes, 15 mai 2025, affaire « Planète Sauvage / One Voice ») destinée à éprouver la capacité du droit commun de la responsabilité civile à saisir la sensibilité animale (art. 515-14 du code civil) et les obligations concrètes liées à la détention.</p></div> ...more
En Afrique, comme ailleurs, les inégalités ont toujours existé. Toutefois, ces inégalités sont plus préoccupantes lorsqu’elles résultent d’un système de protection des droits humains conçu entre autres, pour les éradiquer. Ainsi, en est-il du système africain de protection des droits de l’homme et des peuples. En effet, né dans les années 1980, le système africain pourrait être perçu comme le remède pensé par les États africains réunis au sein de l’Union africaine pour mettre fin à l’inégalité conçue comme une violation du droit à l’égalité que ce système est censé sauvegarder. Cependant, la situation dans lequel se trouve ce système reste « apostrophante » puisque du fonctionnement de ce dernier il serait possible d’en déduire diverses situations d’inégalités entre ses différents acteurs, notamment les États et les citoyens africains. Ainsi, sans prétendre à l’exhaustivité, l’étude se donne pour objectif de mettre en exergue les différentes hypothèses d’inégalités observées au sein du système africain avant d’en proposer quelques solutions allant dans le sens de la neutralisation de ce phénomène préjudiciable à l’efficacité et à l’effectivité de ce système. ...more
[hal-05506620] Propos introductifs sur les inégalités
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Même en tenant compte de la reconnaissance constitutionnelle de l'égalité des époux dans le mariage, il existe des inégalités de facto et de jure qui découlent de diverses circonstances. Ce sont les cas d'inégalité juridique, c'est-à-dire reconnue et même consacrée par la loi, des époux dans la vie familiale et lors de la dissolution du mariage qui présentent un intérêt particulier. L'accent est mis sur l'application des règles du droit international privé dans la résolution des litiges familiaux dans les cas où les partenaires sont de nationalité différente. ...more
Après l'annulation par le tribunal administratif de Nice de son refus de permis de construire, le Maire de Mouans-Sartoux a, en réexaminant la demande de la SNC B., assorti sa décision de prescriptions particulières avant la confirmation de cette annulation par le Conseil d'État. La contestation de la légalité de ces prescriptions a conduit au présent jugement du tribunal administratif de Nice, mettant en lumière les difficultés d'application de l'article L. 600-2 du Code de l’urbanisme qui fixe le régime de la cristallisation des droits transitoires du pétitionnaire. ...more
[hal-05494463] Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme
Le jugement n° 2406542 rendu le 16 octobre 2025 par la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice condamne pour recours abusif des requérants qui, après une transaction avec le pétitionnaire, se sont désistés de l’instance un jour avant l’audience. Pour la juridiction administrative, ces circonstances suffisaient à faire ressortir l’absence de leur véritable intérêt à contester la légalité de l’autorisation d’urbanisme. Le présent commentaire traite de l’appréciation, par le juge, de ces circonstances de fait et des conséquences qu’il y attache en droit. ...more