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Derniers articles
Le droit de la réparation hospitalière s’articule autour de la coexistence d’un régime de responsabilité pour faute et d’un régime de responsabilité sans faute. Le jugement TA Nice, n°2102045, du 4 juin 2024 décrit le calcul complexe de la réparation, dans le cadre de l’engagement de la responsabilité pour faute d’un centre hospitalier. Il illustre également la notion fondamentale de « préjudice de perte de chance », permettant d’évaluer les conséquences financières de la faute de l’administration dans le soin d’un patient gravement malade et promis à une mort plus ou moins certaine. ...more
La certification Fairtrade met en place trois standards (social, environnemental et économique) qui tend favoriser l’émergence d’un marché équitable pour l’ensemble des parties prenantes. Pour ce faire, cette certification repose sur un réseau de contrats qui confère à ces standards une force obligatoire qui les érigent au rang de normes interindividuelles. Ce contexte normatif clair permet ainsi l’épanouissement de chacun dans son métier et l’amorce d’une véritable logique de motivation individuelle, collective et citoyenne. ...more
L’intégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises est aujourd’hui, en France, fortement encouragé par un cadre juridique de nature obligatoire et coercitive. Cependant, dans la littérature en sciences de gestion consacré à ce sujet, l’accent est souvent mis sur les risques et obstacles de cette intégration. Cependant, les retours d’expérience des entreprises qui font le choix d’une démarche proactive d’intégration allant au-delà du strict respect de la loi, se voient offrir l’opportunité de développer des capacités spécifiques liées au management de la singularité, ainsi qu’une approche plus inclusive de leur culture et de l’ensemble de leurs processus RH. ...more
[hal-04766687] La place de l’assurance dans l’industrie de l’accompagnement
L’écosystème entrepreneurial regroupe une multiplicité d’acteurs de nature différentes. Pour favoriser l’entrepreneuriat, son accompagnement ne cesse d’évoluer pour mieux se structurer sous l’impulsion des pouvoirs publics et des initiatives privées. De nouveaux dispositifs de soutien à l’entrepreneuriat et l’apparition de nouveaux acteurs, issus de la sphère privée, tels que les assureurs bousculent l’écosystème entrepreneurial. Les pratiques de l’accompagnement sont de plus en plus orientées vers des publics cibles (femmes, handicapés, étudiants, etc…) ou des secteurs comme l’économie sociale et solidaire, l’enseignement supérieur, ou encore les technologies innovantes. Il s’agit de mieux comprendre le rôle de ces structures d’accompagnement et plus particulièrement celle de l’assureur. ...more
[hal-04766696] Stellantis : enjeux juridiques et managériaux d’une fusion internationale
Cette contribution porte sur les enjeux juridiques et managériaux qui sont liés à la création de la société Stellantis. Les auteurs présentent le contexte de la fusion du groupe PSA et de Fiat Chrysler Automobiles, et la chronologie des étapes ayant abouti à la constitution de Stellantis. Ils expliquent les modalités de réalisation et les résultats de cette fusion internationale qui est complexe sur le plan juridique et managérial. Leur analyse montre que la création de la société Stellantis est fortement marquée par les origines européennes et la présence des familles des fondateurs des groupes PSA et Fiat Chrysler Automobiles. ...more
<div><p>The article aims to set out the EU's perspective and regulatory approach to the widespread phenomenon of so-called greenwashing, by synthesizing the objectives and instruments conceived by the two complementary Directives to combat it. The stakes are high, as the effectiveness of the green transition depends on the confidence of consumers, who are sensitive to green advertising and tend to buy sustainable products and services. Untruthful commercial communication about the presence of environmentally friendly features and characteristics risks thwarting the green transition and creating discrimination between companies that are virtuous in this respect and those that are not. The authors point out that, as is so often the case, the future of the Directive already in force (2024/825) and of the proposed Directive soon to be adopted (2023/0085) will depend, to a large extent, on the level of enforcement by the Administrative authorities responsible for monitoring and imposing sanctions, as well as by the private enforcement, which is bound to work efficiently through class actions.</p></div> ...more
[hal-04758553] Des particularités du règime fiscal de la société en participation
La procédure de vérification des résultats d'une société en participation et la détermination de son bénéfice social se réalisent au niveau de la société elle-même et non pas de ses associés. ...more
La rue peut être considérée comme l'un des lieux d'exercice du pouvoir politique. Doit-elle aussi être le terrain d'une responsabilité juridique ? La responsabilité du fait des attroupements et des rassemblements a de plus en plus tendance à faire de la manifestation un ensemble juridique unique sur lequel le régime juridique du risque social peut entièrement se déployer même si cela n'est pas sans limites. Le présent jugement le démontre. ...more
[hal-04750503] L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle
A l'origine, l'appartenance d'un bien immobilier au domaine public pouvait aisément découler de la théorie de la domanialité publique virtuelle. Désormais, en raison d'un durcissement des exigences, le recours à cette théorie est de plus en plus délicat, sans pour autant être désuet. ...more
[hal-04746240] Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin
Le contentieux électoral ne se réduit pas aux seules élections politiques, mais fait l'objet d'une abondante jurisprudence en matière d'élections professionnelles. Les élections des représentants au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes en 2024 ont fait l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif de Nice. Celui-ci a annulé l'élection en raison d'un usage non conforme d'une boucle whatsapp qui a pu influer sur l'écart de voix et la sincérité du scrutin. Cette décision vient confirmer l'importance de cette notion en droit électoral en l'élargissant à l'usage des nouveaux modes de communication. ...more
[hal-04707407] La laïcité, le culturel et le cultuel
La laïcité française implique à la fois le respect des convictions religieuses mais aussi la neutralité confessionnelle de l’État. Or, cette neutralité doit parfois se concilier avec le respect d’un certain patrimoine culturel à coloration relieuse qui interroge alors les limites du principe. ...more
La laïcité imprègne particulièrement les discours politique et journalistique qui détournent très souvent sa signification juridique. Une plongée au coeur des prétoires pendant l’année 2023 permettra de mieux comprendre son sens, ses applications et ses implications. Solutions classiques côtoient des solutions plus novatrices même si les questions posées restent relativement les mêmes d’années en années. Un panorama s’impose alors au terme d’une année qui aura vu se confronter neutralité et pratique du football ou qui aura également vu renaître les problématiques concernant les modalités de ports de certains vêtements au sein de l’école. ...more
[hal-04707400] Les signes religieux et les espaces publics
L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 interdit tout signe ou emblème religieux sur les monuments ou les emplacements publics. Depuis le début des années 2000 des litiges sur ce point ont été portés devant le juge administratif qui s'est prononcé de façon différente selon les signes religieux. Il a développé une conception « ouverte » de la laïcité pour les crèches de Noël dans les bâtiments publics, et une conception plus stricte pour les statues et les espaces publics. ...more
[hal-04633340] Rapport de synthèse
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[hal-04628070] Quand NOUS serons la Préhistoire… Ou comment l'archéologie peut renseigner le futur
Cet article adopte une approche comparative pour confronter la restitution du passé via l’archéologie et le récit d’anticipation fondé sur une vision réaliste du futur. À partir d’exemples touchant avant tout à l’environnement et à la relation société-milieu, nous essayons de proposer des réflexions sur les parallèles entre ces deux manières d’aborder un temps non directement accessible (le passé, le futur) et les limites qui existent à ce rapprochement des méthodes. Le propos de cet article concerne la perception de l’Anthropocène et de son dépassement futur dans une optique futuriste optimiste ...more