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Titre alternatif :

Le dialogue des juges mais pas la convergence des jurisprudences : l'impossible transposition du délai Czabaj devant le juge judiciaire: Cass ass. Plén., 8 mars 2024, pourvoi n° 21-12-560 et pourvoi n° 21-21-230,Bull

Résumé :

International audience

Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes, quelles qu’en soient les modalités, au cours desquelles une discussion portant sur le droit est entamée entre des juges», ce dialogue n'implique pas que les juges partagent nécessairement le même avis. Il en va à plus forte raison lorsque, derrière la discussion sur des points de droit en partage, apparaissent d'irréductibles différences entre les systèmes juridiques. Deux affaires relatives à des titres de recettes mal notifiés par des collectivités territoriales ont donné l'occasion à la Cour de cassation, dans sa formation la plus solennelle, de se prononcer sur l'opportunité d'une transposition du délai Czabaj aux juridictions judiciaires. Ces arrêts témoignent, non d'un « dialogue de sourds », mais d'un authentique dialogue des juges, lequel révèle les limites à la convergence des jurisprudences entre la Cour de cassation et le Conseil d’État en présence de fondements ou principes juridiques propres à chaque ordre.

Date de publication : 2024-06-05