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Titre alternatif :

Compte-rendu de thèse: La protection du patrimoine culturel des peuples autochtones au Pérou : limites de la propriété intellectuelle et essai d’une protection sui generis: Le cas d’étude du peuple Shipibo-Conibo

Résumé :

International audience

Le patrimoine culturel autochtone, héritage collectif matériel et immatériel transmis de génération en génération, est menacé par la perte et l'appropriation illégitime. La recherche d'un cadre juridique adapté pour sa protection est un défi global. Si les droits de propriété intellectuelle semblent être une solution, leur inadéquation aux particularités de ce type de patrimoine est flagrante. Un régime juridique sui generis est alors privilégié. Au Pérou, la protection de ce patrimoine implique des aspects juridiques, politiques, socioculturels et environnementaux. La solution réside dans la combinaison de mesures légales et extra-légales, et dans la garantie de l'autonomie de gestion et du droit de décision des communautés autochtones.

Mots-clés : propriété intellectuelle, peuples autochtones, patrimoine culturel autochtone, protection sui generis, Pérou

Date de publication : 2024-05-06