Prévention et répression des débordements, quelles réponses pénales ?

Sylvie Jouniot

Résumé :
International audience
Le droit pénal apporte des réponses variées en prévention des troubles à l’ordre public et sanction des débordements. L’intervention préventive repose sur le mécanisme de l’infraction obstacle. La compétence en est de police judiciaire. Les incriminations créées étant, le plus souvent, punies d’un emprisonnement, les moyens d’enquête sont renforcés pour empêcher la réalisation d’un sinistre redouté. Les incriminations sanctionnant les débordements, dépendent de la qualité de leurs auteurs, s’agissant d’atteintes aux biens, de dégradations ou de risques causés à autrui.
Date de publication : 2024-04-16
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG (URP_1516)) ; Université Paris Cité (UPCité)
Source : hal-04548501

Citer ce document

Sylvie Jouniot, « Prévention et répression des débordements, quelles réponses pénales ? », Lexsociété, 2024-04-16. URL : https://hal.science/hal-04548501