PSEI | Numéro 20 | Études

Résumé :

International audience

The French Military Operations Law Manual published in 2022 and 375 pages long constitutes an innovation. It indeed offers a very complete presentation of France's positions on the legal framework for the intervention of armed force on or outside the national territory, the use of force in situations of armed conflict, both at sea and in the air as well as in outer space and cyberspace and finally, the control of respect for the law in the case of the use of force. The Manual thus provides soldiers with the legal knowledge essential in operations and, to all readers, the necessary insight into the use of force by France. This contribution aims to discuss some of the analyzes presented by the Manual on the qualification of operations excluded from context of cyber operations (III), and on the expansion of self-defense.

Le Manuel de droit des opérations militaires français publié en 2022 et long de 375 pages constitue une innovation. Il offre en effet une présentation très complète des positions de la France sur le cadre juridique de l'intervention de la force armée sur ou en dehors du territoire national, de l'emploi de la force en situation de conflit armé, aussi bien sur mer et dans les airs que dans l'espace extra-atmosphérique et le cyberespace et enfin, du contrôle du respect du droit dans le cas d'emploi de la force. Le Manuel fournit ainsi aux militaires les connaissances juridiques indispensables en opération et, à tous les lecteurs, l'éclairage nécessaire sur l'usage de la force par la France. La présente contribution se propose de discuter certaines des analyses présentées par le Manuel sur la qualification des opérations exclues du champ d'application du jus ad bellum, sur les fondements du recours à la force armée dans le cadre des cyberopérations et sur l'élargissement opéré de la légitime défense.

Mots-clés : armed aggression, terrorist attacks, terrorist arrentas, chapter VII, of the Charter of the United Nations, International Court of Justice, armed conflict, cyber-attack, cyber-operations, international humanitarian law, use of armed force, evacuation of nationals, jus ad bellum, self-defense, pre-emptive self-defense, kinetic means, cybernetic means, military operations, responsi-bility to protect, cyber-attaque, cyber-opérations, droit international humanitaire, emploi de la force armée, évacuation des ressortissants, jus ad bellum, légitime défense, légitime défense préemptive, moyens cinétiques, moyens cyber-nétiques, pérations militaires, responsabilité de protéger, agression armée, attentats terroristes, arrentas terroristes, chapitre VII, de la Charte des Nations Unies, Cour Internationale de Justice, conflit armé

Date de publication : 2023-12-15