Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ?
Abstract :
National audience
Le port du burkini peut apparaitre comme un détail vestimentaire sans conséquence juridique. Et pourtant à deux reprises déjà a-t-il été à l’origine d’une jurisprudence du Conseil d’État. Si le burkini de plage a été considéré comme relevant de l’ordre public, et à ce titre insusceptible d’interdiction sauf troubles sérieux, le burkini de piscine a été prohibé au nom de la neutralité du service public.
DOI :
10.61953/lex.4819
Published : 2023-11-14
Citation
Christian Vallar, « Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ? », Lexsociété, 2023-11-14. URL : https://hal.science/hal-04285011, DOI: 10.61953/lex.4819