La reconnaissance des intérêts juridiques en Droit pénal: l'interêt juridique est-il une composante de l'infraction?

Alice Roques

Résumé :
National audience
L’intérêt juridique ou intérêt pénalement protégé occupe traditionnellement une place forte au sein de l’infraction. Selon la doctrine, c’est en contemplation d’un intérêt juridique à protéger que l’infraction serait construite. Néanmoins, le développement du droit pénal préventif fait perdre à l’intérêt juridique cette place centrale. Cette contribution ambitionne donc d’étudier, en droit positif, ce qu’il reste de la place de l’intérêt juridique au sein de l’infraction.
Mots-clés : Intérêt pénalement protégé ; Infraction ; Infraction décrite ; Infraction réalisée ; Matérialité ; Élément injuste
Date de publication : 2023-10-03
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques (Nantes Univ - UFR DSP) ; Nantes Université - pôle Sociétés ; Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)
Source : hal-04225787

Citer ce document

Alice Roques, « La reconnaissance des intérêts juridiques en Droit pénal: l'interêt juridique est-il une composante de l'infraction? », Lexsociété, 2023-10-03. URL : https://hal.science/hal-04225787, DOI: 10.61953/lex.4105