L’intérêt à agir des tiers payeurs intervenant au procès pénal

Camille Salaun

Résumé :
National audience
Avec la constitution de partie civile, les victimes d’infractions retrouvent une place au sein du procès pénal. Les tiers payeurs détiennent également un droit d’accès aux juridictions répressives. Est-il de même nature que celui des victimes ? Cette contribution a pour but de démontrer que les tiers payeurs ne peuvent se prévaloir, pour justifier leur présence au procès d’un intérêt à agir au sens strict du terme, mais plutôt d’un intérêt à intervenir.
Mots-clés : tiers payeurs ; action civile ; intérêt à agir ; partie civile ; indemnisation ; remboursement ; fonds de garantie ; caisse primaire d’assurance ; assureurs
Date de publication : 2023-10-03
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04226613

Citer ce document

Camille Salaun, « L’intérêt à agir des tiers payeurs intervenant au procès pénal », Lexsociété, 2023-10-03. URL : https://hal.science/hal-04226613, DOI: 10.61953/lex.4099