L’intérêt à agir des tiers payeurs intervenant au procès pénal

Camille Salaun

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Abstract :
National audience
Avec la constitution de partie civile, les victimes d’infractions retrouvent une place au sein du procès pénal. Les tiers payeurs détiennent également un droit d’accès aux juridictions répressives. Est-il de même nature que celui des victimes ? Cette contribution a pour but de démontrer que les tiers payeurs ne peuvent se prévaloir, pour justifier leur présence au procès d’un intérêt à agir au sens strict du terme, mais plutôt d’un intérêt à intervenir.
Published : 2023-10-03
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)

Citation

Camille Salaun, « L’intérêt à agir des tiers payeurs intervenant au procès pénal », Lexsociété, 2023-10-03. URL : https://hal.science/hal-04226613