Rapport de synthèse : Les services internes de sécurité

Xavier Latour

Abstract :
International audience
Apparemment simple à aborder, la notion de services internes de sécurité se révèle en réalité d'une grande complexité. Sans être totalement dissociée du droit commun des activités privées de sécurité, elle s'en écarte sur de plusieurs points.
Keywords : activités privées de sécurité, Code de la sécurité intérieure, missions, CNAPS
Published : 2023-05-10
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04093415

Citation

Xavier Latour, « Rapport de synthèse : Les services internes de sécurité », Lexsociété, 2023-05-10. URL : https://hal.science/hal-04093415, DOI: 10.61953/lex.3830