La réquisition : variable d’ajustement des besoins de l’état pour les événements à venir

Nicolas Le Saux

Résumé :
International audience
Date de publication : 2023-05-10
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04093423

Citer ce document

Nicolas Le Saux, « La réquisition : variable d’ajustement des besoins de l’état pour les événements à venir », Lexsociété, 2023-05-10. URL : https://hal.science/hal-04093423, DOI: 10.61953/lex.3829